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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2730 du 11 octobre 2023

l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre26120
Rassemblement National88pour54000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour33000
Les Républicains62pour19000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour13210
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0100
Horizons et apparentés30contre1610
Écologiste - NUPES23pour10000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21contre0200
Non inscrit4pour1000
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