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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2731 du 11 octobre 2023

l'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour40000
Rassemblement National88contre01201
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre0800
Les Républicains62pour1100
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour9000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour0000
Horizons et apparentés30pour4000
Écologiste - NUPES23contre0110
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour1000
Non inscrit4contre0100
Échap
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