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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2734 du 11 octobre 2023

l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre03600
Rassemblement National88contre01201
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour7400
Les Républicains62pour1100
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre0700
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour0000
Horizons et apparentés30contre0400
Écologiste - NUPES23pour1000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21contre0200
Non inscrit4contre0100
Échap
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