Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2736 du 11 octobre 2023

l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 41 · 0
Rassemblement National21 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale14 · 0 · 0
Les Républicains2 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)2 · 7 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)2 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 9 · 0
Écologiste - NUPES1 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	41	0
Rassemblement National	88	pour	21	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	14	0	0
Les Républicains	62	pour	2	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	2	7	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	2	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	9	0
Écologiste - NUPES	23	pour	1	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	0	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0