Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2737 du 11 octobre 2023

l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance48 · 0 · 0
Rassemblement National25 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 15 · 0
Les Républicains2 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)11 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)2 · 0 · 0
Horizons et apparentés11 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 1 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	pour	48	0	0
Rassemblement National	88	pour	25	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	15	0
Les Républicains	62	pour	2	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	11	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	2	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	11	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	0	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0