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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2739 du 11 octobre 2023

l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour46000
Rassemblement National88pour21000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour10000
Les Républicains62pour2000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour14001
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour1000
Horizons et apparentés30pour7000
Écologiste - NUPES23pour1000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour0000
Non inscrit4pour1000
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