Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2744 du 11 octobre 2023

le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 66 · 0
Rassemblement National47 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale18 · 0 · 0
Les Républicains6 · 0 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)1 · 16 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 11 · 0
Écologiste - NUPES1 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	66	0	0
Rassemblement National	88	pour	47	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	18	0	0	0
Les Républicains	62	pour	6	0	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	1	16	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	3	0	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	11	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	1	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	0	0	0	0
Non inscrit	4	abstention	0	0	1	0