Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2751 du 12 octobre 2023

l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire