Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 2759 du 13 octobre 2023
l'amendement n° 676 de M. Saintoul après l'article 10 bis A du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.
Pour (7)
- Aurélien Lopez-Liguori · RN
- Caroline Fiat · LFI-NUPES · par délégation
- Edwige Diaz · RN
- Michel Guiniot · RN · par délégation
- Roger Chudeau · RN
- Ségolène Amiot · LFI-NUPES
- Sophia Chikirou · LFI-NUPES
Contre (16)
- Agnès Carel · HOR
- Anne Genetet · RE
- Anne Le Hénanff · HOR
- Anthony Brosse · RE
- Brigitte Liso · RE · par délégation
- Charles Rodwell · RE · par délégation
- Denis Masséglia · RE
- Frédéric Zgainski · DEM
- Jean-Luc Fugit · RE
- Luc Lamirault · HOR
- Marie Guévenoux · RE
- Mireille Clapot · RE · par délégation
- Mounir Belhamiti · RE · par délégation
- Paul Midy · RE
- Philippe Latombe · DEM
- Xavier Batut · HOR
Non-votant (statut officiel) (1)
- Naïma Moutchou · HOR · Président de séance