Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2765 du 13 octobre 2023

l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance16 · 0 · 0
Rassemblement National5 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale4 · 0 · 0
Les Républicains0 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)8 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)1 · 0 · 0
Horizons et apparentés3 · 0 · 0
Écologiste - NUPES1 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	170	pour	16	0
Rassemblement National	88	pour	5	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	4	0
Les Républicains	62	pour	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	8	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	1	0
Horizons et apparentés	30	pour	3	1
Écologiste - NUPES	23	pour	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0