Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 277 du 13 octobre 2022

l'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance74 · 1 · 0
Rassemblement National53 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale37 · 0 · 0
Les Républicains9 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)23 · 0 · 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)11 · 0 · 0
Horizons et apparentés15 · 0 · 0
Écologiste - NUPES8 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	74	1	0	0
Rassemblement National	89	pour	53	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	37	0	0	0
Les Républicains	62	pour	9	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	23	0	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	11	0	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	15	0	0	1
Écologiste - NUPES	23	pour	8	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	5	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	5	0	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0