Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2783 du 13 octobre 2023

l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire