Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2798 du 20 octobre 2023

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public solennel