Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2799 du 20 octobre 2023

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public solennel