Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2801 du 25 octobre 2023

l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire