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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2806 du 25 octobre 2023

l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre05800
Rassemblement National88contre02701
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour21000
Les Républicains62contre0500
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre01600
Socialistes et apparentés31pour4000
Horizons et apparentés30contre0400
Écologiste - NUPES23pour4000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour1000
Non inscrit4contre0100
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