Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2809 du 30 octobre 2023

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public solennel

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 0 · 0
Rassemblement National86 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale70 · 0 · 0
Les Républicains0 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 0 · 0
Socialistes et apparentés31 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES14 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES21 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	170	pour	0	1
Rassemblement National	88	pour	86	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	70	0
Les Républicains	62	pour	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	0	0
Socialistes et apparentés	31	pour	31	0
Horizons et apparentés	30	pour	0	1
Écologiste - NUPES	23	pour	14	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	21	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0