Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2811 du 30 octobre 2023

l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire