Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2822 du 30 octobre 2023

l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire