Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2828 du 31 octobre 2023

l'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire