Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2831 du 31 octobre 2023

l'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire