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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2859 du 2 novembre 2023

les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour28000
Rassemblement National88abstention00120
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre0600
Les Républicains62contre0200
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour4000
Socialistes et apparentés31abstention0011
Horizons et apparentés30pour3000
Écologiste - NUPES23abstention0020
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention0030
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour0000
Non inscrit4abstention0010
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