Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2882 du 3 novembre 2023

l'amendement n° 1724 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire