Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 2887 du 4 novembre 2023
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention89 · 0 · 0majorité requise : 289
Votants8989 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 70Non-votant 1Sans position publiée 314
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 89
- Suffrages exprimés
- 89
- Majorité requise
- 289
- Type de majorité
- majorité des membres composant l'Assemblée nationale
Répartition nominative partiellePour ce type de scrutin, l'institution ne publie pas toutes les positions individuelles (par exemple, seuls les votes « pour » d'une motion de censure). Il est exclu des indicateurs de participation.
Texte et procédure
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.