Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2889 du 6 novembre 2023

l'amendement n° 1204 de Mme Hignet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire