Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2895 du 6 novembre 2023

l'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 23 · 0
Rassemblement National1 · 0 · 25
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale19 · 0 · 0
Les Républicains0 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 10 · 0
Socialistes et apparentés5 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 2 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 2
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	23	0	1
Rassemblement National	88	abstention	1	0	25	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	19	0	0	0
Les Républicains	62	pour	0	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	10	0	0
Socialistes et apparentés	31	pour	5	0	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	2	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	4	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	5	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	5	0	2	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0