Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2897 du 6 novembre 2023

l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire