Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2899 du 6 novembre 2023

l'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 7 · 0
Rassemblement National14 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 1 · 1
Les Républicains0 · 5 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 4 · 0
Socialistes et apparentés0 · 0 · 1
Horizons et apparentés0 · 3 · 0
Écologiste - NUPES0 · 1 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 1 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	7	0	1
Rassemblement National	88	pour	14	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	1	1	0
Les Républicains	62	contre	0	5	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	4	0	0
Socialistes et apparentés	31	abstention	0	0	1	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	3	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	1	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	1	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	0	0	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0