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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2902 du 6 novembre 2023

l'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre02801
Rassemblement National88pour29000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour0000
Les Républicains62contre0300
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre01000
Socialistes et apparentés31pour0000
Horizons et apparentés30contre0400
Écologiste - NUPES23pour0000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention0040
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21abstention0240
Non inscrit4pour0000
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