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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 292 du 13 octobre 2022

l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre849120
Rassemblement National89pour66010
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre04600
Les Républicains62pour9010
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour13390
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0900
Horizons et apparentés30contre01430
Écologiste - NUPES23contre0800
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20contre0400
Non inscrit4pour1000
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