Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2920 du 7 novembre 2023

l'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 57 · 0
Rassemblement National46 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 3
Les Républicains0 · 16 · 5
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 12 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 7 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 3 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	57	0	0
Rassemblement National	88	pour	46	0	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	0	3	0
Les Républicains	62	contre	0	16	5	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	12	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	0	0	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	7	0	0
Écologiste - NUPES	23	abstention	0	0	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	contre	0	3	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0