Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2927 du 8 novembre 2023

l'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire