Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2930 du 8 novembre 2023

l'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire