Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2941 du 8 novembre 2023

l'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance47 · 0 · 0
Rassemblement National13 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale20 · 0 · 0
Les Républicains4 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)15 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)11 · 0 · 0
Horizons et apparentés5 · 0 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	170	pour	47	0
Rassemblement National	88	pour	13	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	20	1
Les Républicains	62	pour	4	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	15	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	11	0
Horizons et apparentés	30	pour	5	0
Écologiste - NUPES	23	pour	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	8	0
Non inscrit	4	pour	0	0