Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2944 du 9 novembre 2023

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public solennel