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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2956 du 13 novembre 2023

l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour38000
Rassemblement National88pour20001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour23000
Les Républicains62abstention0050
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour10000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour4000
Horizons et apparentés30pour5000
Écologiste - NUPES23pour3000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour1000
Non inscrit4pour0000
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