Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2957 du 13 novembre 2023

l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire