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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2965 du 14 novembre 2023

l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour102000
Rassemblement National88contre04900
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre05001
Les Républicains62pour36010
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour31000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre02000
Horizons et apparentés30pour20000
Écologiste - NUPES23contre0900
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21contre01040
Non inscrit4pour1100
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