Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2967 du 14 novembre 2023

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire