Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2980 du 14 novembre 2023

l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire