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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2982 du 14 novembre 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour55000
Rassemblement National88pour24000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour25000
Les Républicains62pour13000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour9001
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour8000
Horizons et apparentés30pour7000
Écologiste - NUPES23pour2000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour6000
Non inscrit4pour1000
Échap
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