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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2983 du 15 novembre 2023

l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour71000
Rassemblement National88abstention01300
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75abstention00380
Les Républicains62pour16100
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour9000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour9000
Horizons et apparentés30pour11001
Écologiste - NUPES23pour7000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour5000
Non inscrit4pour0000
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