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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2984 du 15 novembre 2023

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre04200
Rassemblement National88contre02000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour31000
Les Républicains62contre01100
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre11600
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour5000
Horizons et apparentés30contre0901
Écologiste - NUPES23pour3000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21abstention0010
Non inscrit4pour0000
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