Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2986 du 15 novembre 2023

l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 36 · 0
Rassemblement National0 · 23 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale28 · 0 · 0
Les Républicains0 · 10 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 6 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)6 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 2 · 0
Écologiste - NUPES3 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	36	0
Rassemblement National	88	contre	0	23	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	28	0	0
Les Républicains	62	contre	0	10	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	6	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	6	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	2	0
Écologiste - NUPES	23	pour	3	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	3	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0