Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2987 du 15 novembre 2023

l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance33 · 2 · 0
Rassemblement National23 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 29 · 0
Les Républicains10 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)6 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 6 · 0
Horizons et apparentés2 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 3 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 1 · 1
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	33	2	0	0
Rassemblement National	88	pour	23	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	29	0	0
Les Républicains	62	pour	10	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	6	0	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	6	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	2	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	3	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	1	1	1	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0