Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2993 du 20 novembre 2023

l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance27 · 0 · 0
Rassemblement National16 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 16
Les Républicains3 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)11 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 0 · 0
Horizons et apparentés1 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	27	0	0
Rassemblement National	88	pour	16	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	16	0
Les Républicains	62	pour	3	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	11	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	3	0	1
Horizons et apparentés	30	pour	1	0	0
Écologiste - NUPES	23	abstention	0	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	2	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0