Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2994 du 20 novembre 2023

l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 32 · 0
Rassemblement National15 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 10 · 0
Les Républicains1 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 6 · 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 2 · 0
Horizons et apparentés0 · 2 · 0
Écologiste - NUPES0 · 2 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention
Renaissance	170	contre	0	32	0
Rassemblement National	88	pour	15	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	10	0
Les Républicains	62	pour	1	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	6	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	2	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	2	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	contre	0	2	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0