Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2995 du 20 novembre 2023

l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 19 · 0
Rassemblement National11 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 3 · 0
Les Républicains5 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 8 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 4 · 0
Horizons et apparentés0 · 1 · 0
Écologiste - NUPES0 · 2 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	19	0
Rassemblement National	88	pour	11	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	3	0
Les Républicains	62	pour	5	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	8	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	4	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	1	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	contre	0	1	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0