Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2996 du 20 novembre 2023

l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire