Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3 du 12 juillet 2022

l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 133 · 0
Rassemblement National71 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale65 · 0 · 0
Les Républicains4 · 15 · 5
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 32 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 4 · 0
Horizons et apparentés0 · 18 · 0
Écologiste - NUPES14 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES7 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 1 · 0
Non inscrit1 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	172	contre	0	133	0	0
Rassemblement National	89	pour	71	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	65	0	0	0
Les Républicains	62	contre	4	15	5	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	48	contre	0	32	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	4	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	18	0	1
Écologiste - NUPES	23	pour	14	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	7	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	16	pour	3	1	0	0
Non inscrit	9	contre	1	2	0	0